Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site RESERVES APPARTS et le processus de réservation d’un appartement.

1. Objet

RESERVES APPARTS propose la mise en relation entre des locataires potentiels et des appartements disponibles à la location, ainsi qu’un service de réservation par dépôt de garantie.

2. Processus de réservation

Toute réservation implique le versement d’un montant équivalent à un mois de loyer de l’appartement concerné, par virement bancaire. Ce montant permet de bloquer temporairement l’appartement le temps de l’étude du dossier.

3. Confirmation et annulation

Après réception du virement, notre équipe confirme la réservation sous 24 à 48 heures ouvrées. En cas de non-confirmation du dossier, les modalités de remboursement seront communiquées au client par e-mail.

4. Responsabilités

RESERVES APPARTS s’engage à vérifier les informations publiées pour chaque appartement. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa demande de réservation.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Cette page est un modèle à personnaliser avec l’aide d’un professionnel du droit selon votre activité exacte.